Projet — à valider par un avocat, ne vaut pas engagement. Ce texte est la rédaction proposée pour le pilote. Les passages surlignés entre crochets restent à compléter ou à trancher ; tant qu'ils y sont, rien ici ne vous engage, ni nous.

Informations légales

Conditions générales de vente

La commande des cartes de votre enfant : produits, prix, paiement, remise au club, rétractation, garanties.

Version 2026-10-28-projet · publiée le 28 octobre 2026

À qui elles s'appliquent

Ces conditions régissent la vente, sur champions.cards, des cartes de joueur d'un enfant licencié dans un club : la carte imprimée, ses éditions et sa version numérique. Elles s'appliquent à toute commande passée par une personne majeure, pour un usage non professionnel, qui commande pour son enfant ou pour un enfant de sa famille [à valider : un proche autre qu'un parent peut-il commander, l'autorisation restant celle des deux parents].

Vous les acceptez au moment de commander, en cochant la case prévue, qui n'est jamais cochée d'avance. La version que vous acceptez est enregistrée avec votre commande : c'est elle qui s'applique à cette commande, même si ces conditions changent ensuite.

Les relations entre champions.cards et les clubs relèvent d'un contrat distinct [à compléter : le contrat du club].

Le vendeur, et le rôle du club

Le vendeur est DGK Group, qui édite champions.cards : son identité complète est dans les mentions légales [à compléter : forme sociale, siège, SIREN et TVA, ici aussi]. Pour nous écrire : bonjour@champions.cards.

Le club de votre enfant n'est pas le vendeur. Il propose les cartes à ses familles, organise la photo et remet les cartes. DGK Group lui verse une part du prix de chaque commande, en commission ; elle est comprise dans le prix affiché et ne s'y ajoute jamais [à valider : la qualification de cette commission (licence du nom et du logo du club, concours à la remise) et sa mention ici].

Quand votre club, ou un partenaire local qui le soutient, offre une carte à chaque enfant, elle est remise sans commande et sans paiement : ces conditions ne s'appliquent qu'à ce que vous achetez [à valider].

Ce que vous commandez

Selon ce que le club de votre enfant propose pour sa saison :

  • La carte imprimée, au format 63 × 88 mm, avec le portrait de votre enfant, son prénom, sa catégorie d'âge, les détails de son sport (par exemple son numéro), sa saison et le rang de la carte dans sa collection. Elle ne porte jamais son nom de famille.
  • Les éditions numérotées, des tirages de la même carte : Or, 100 exemplaires au plus ; Holo, 50 au plus ; Légende, exemplaire unique, avec une puce NFC. Une édition se commande pendant sa fenêtre, entre deux dates annoncées, et dans la limite de son tirage.
  • Les exemplaires supplémentaires de sa carte, pour la famille [à valider : la composition des lots du pilote].
  • La carte numérique : la page de la carte sur champions.cards et son image à partager (voir plus bas).

Chaque carte est fabriquée pour votre enfant, à partir des informations transmises par son club et de la photo que ses deux parents ont autorisée. Les caractéristiques de chaque produit, le contenu d'un lot et son prix sont affichés sur la page de commande, avant que vous ne validiez. Les visuels de la page de commande sont des spécimens.

Une édition numérotée a un tirage limité. Quand il est atteint, l'édition se ferme ; une commande qui arrive après le dernier exemplaire n'est pas encaissée, ou est remboursée en entier [à valider].

L'autorisation des deux parents d'abord

Aucune carte n'est fabriquée sans l'autorisation écrite des deux parents de l'enfant, pour la photo et pour la carte. Cette autorisation est distincte de la commande : la signer n'oblige à rien acheter, et commander ne vaut pas autorisation.

  • Si l'autorisation n'est pas complète au moment de l'impression, ou si elle est retirée avant, la commande n'est pas fabriquée et vous êtes remboursé en entier [à valider].
  • Si elle est retirée après l'impression, la carte imprimée vous reste : ce qui est imprimé est imprimé. La carte numérique, elle, ferme aussitôt [à valider : le remboursement de la part numérique qui n'est plus fournie].

La commande

Vous commandez depuis le lien que votre club vous transmet, ou depuis l'espace de votre famille [à valider selon le parcours de commande retenu] :

  1. vous choisissez ce que vous commandez pour votre enfant ;
  2. vous relisez le récapitulatif : les produits, leur prix total, la date et le lieu de la remise ;
  3. vous donnez votre courriel, qui recevra la confirmation ;
  4. vous cochez la case d'acceptation de ces conditions et, si vous voulez la carte numérique tout de suite, la case de la carte numérique (voir le droit de rétractation) ;
  5. vous validez par le bouton « Commander et payer », puis vous payez.

La commande est ferme quand le paiement est accepté. Un courriel vous la confirme aussitôt, avec son contenu, son prix, la date de remise et ces conditions dans la version acceptée [à valider : la forme du support durable, conditions jointes ou lien vers la version acceptée]. Jusqu'au bouton final, vous pouvez revenir en arrière et corriger.

Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [à valider : le régime de TVA applicable]. Ils sont [provisoires : la grille du pilote reste à arrêter]. Le prix que vous payez est celui affiché au moment où vous validez.

La remise au club ne coûte rien : il n'y a pas de frais de livraison. Une part du prix revient au club, comme dit plus haut ; elle ne change rien à ce que vous payez.

Le paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, chez notre prestataire de paiement [à compléter : Stripe, selon le chantier du paiement (ADR-0011, à paraître) ; autres moyens de paiement]. Vos coordonnées bancaires sont saisies chez lui : DGK Group ne les voit ni ne les garde.

Un paiement refusé n'enregistre aucune commande. Un remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé, dans les quatorze jours qui suivent sa décision.

La fabrication et la remise au club

Les cartes d'un club sont imprimées ensemble, quand la fenêtre de commande de la saison ou de l'édition se ferme, puis livrées au club. Le club les remet à votre enfant, lors d'une séance du club, à la date indiquée avant votre commande [à compléter : le délai maximal entre la fermeture de la fenêtre et la remise].

  • Il n'y a pas de livraison à domicile [à valider : une réimpression demandée après la remise, envoyée à domicile et facturée].
  • Si votre enfant est absent le jour de la remise, le club garde sa carte jusqu'à ce que vous la récupériez [à valider : combien de temps, et ce qu'il advient ensuite].
  • Si la date de remise ne peut pas être tenue, nous vous prévenons, avec la nouvelle date. Passé le délai annoncé, vous pouvez annuler la commande et être remboursé, dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.
  • [à valider : le club reçoit les cartes pour le compte de la famille ; le moment où les risques vous sont transférés (article L216-4 du Code de la consommation)]

La carte numérique

La carte numérique est la page de la carte sur champions.cards et son image à partager. Sa page s'ouvre par un lien à identifiant tiré au hasard, que vous partagez à qui vous voulez ; elle ne montre que le prénom de votre enfant et sa carte. Elle est disponible au plus tard le jour de la remise.

Elle reste en ligne tant que l'autorisation des parents tient [à valider : et pendant combien de temps au plus]. Elle rejoint le parcours de votre enfant dans l'espace de votre famille, d'une saison à l'autre, si vous en avez un.

Le droit de rétractation

La carte imprimée et ses éditions

Chaque carte est fabriquée pour votre enfant, avec son portrait et son prénom : c'est un bien nettement personnalisé. Le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique donc pas à la carte imprimée ni à ses éditions (article L221-28, 3°, du Code de la consommation). La page de commande vous le dit avant que vous ne validiez.

La carte numérique

Pour recevoir la carte numérique sans attendre quatorze jours, vous cochez, au moment de la commande, une case distincte, jamais cochée d'avance, par laquelle vous demandez qu'elle vous soit fournie dès sa mise en ligne et reconnaissez perdre alors votre droit de rétractation pour elle (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Votre choix est enregistré avec votre commande et rappelé dans le courriel de confirmation.

Si vous ne cochez pas cette case, vous gardez votre droit de rétractation pour la carte numérique pendant quatorze jours après la commande, et elle vous est fournie à l'issue de ce délai [à valider : la faisabilité, si la carte numérique est vendue avec la carte imprimée].

[à valider : pour un produit qui ne serait pas personnalisé, le droit de rétractation de quatorze jours et la fonction de rétractation en ligne exigée depuis le 19 juin 2026]

Les garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité, pendant deux ans à compter de la remise pour la carte imprimée (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), et pendant toute sa durée de fourniture pour la carte numérique (articles L224-25-12 et suivants), ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

[à compléter : l'encadré d'information sur la garantie légale de conformité prévu par le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022, reproduit tel quel]

En pratique : une carte mal imprimée, abîmée à la remise, ou qui porte une erreur qui ne vient pas de vous, est réimprimée sans frais. Écrivez-nous avec une photo de la carte. [à valider : une erreur dans les informations transmises par le club ou par la famille]

Notre responsabilité

DGK Group répond envers vous de la bonne exécution de votre commande, y compris quand une partie en est confiée à d'autres, l'imprimeur ou le club pour la remise (article L221-15 du Code de la consommation). Nous ne répondons pas d'un retard ou d'un manquement dû à un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les droits sur la carte

La carte vous est vendue pour un usage personnel et familial : la garder, l'échanger, la montrer, partager sa page et son image avec vos proches. Le gabarit, la marque et les éléments graphiques de la carte restent à DGK Group ; le nom et le logo du club restent au club ; l'image de votre enfant reste la sienne. Toute reproduction en série ou tout usage commercial de la carte est exclu [à valider].

Vos données

Ce que nous faisons des données de votre commande, de votre enfant et de sa photo, et comment exercer vos droits : la politique de confidentialité. Avec votre commande, nous gardons la preuve que vous avez accepté ces conditions : leur version, la date et l'heure, votre courriel, votre adresse IP, le nom de votre navigateur, et votre choix pour la carte numérique.

Réclamations et médiation

Pour une question ou une réclamation : bonjour@champions.cards, ou par courrier [à compléter : adresse]. Nous répondons [à valider : sous quel délai].

Si votre réclamation écrite n'a pas trouvé de solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont DGK Group relève (article L612-1 du Code de la consommation) : [à compléter : nom, adresse et site du médiateur auquel DGK Group adhère]. Il peut être saisi dans l'année qui suit votre réclamation écrite.

[à valider : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé en juillet 2025 ; aucune mention n'est plus due]

Droit applicable

Ces conditions sont rédigées en français et soumises au droit français, sans vous priver des règles plus protectrices du pays où vous résidez. En cas de litige, vous pouvez saisir l'une des juridictions compétentes selon le Code de procédure civile, ou celle du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Les versions de ces conditions

Ces conditions portent une version et la date de sa publication, en haut de page. Une nouvelle version vaut pour les commandes passées après sa publication ; chaque commande garde celle qu'elle a acceptée. Les versions antérieures vous sont communiquées sur demande [à valider : les publier en ligne].